Aides et Subventions

Des aides financières pour soutenir vos projets solaires

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⭐ Primes & Tarifs photovoltaïques (T4 2025)

Ce tableau présente les primes et tarifs officiels pour les installations jusqu’à 100 kWc, incluant :

• la prime à l’autoconsommation,
• le tarif de rachat du surplus,
• et le tarif pour la vente totale.

Il permet d’évaluer rapidement la rentabilité de votre projet solaire, que vous choisissiez l’autoconsommation, la revente partielle ou la revente totale de votre production.

⚠️ Pour les installations supérieures à 100 kWc, les primes et tarifs de rachat sont déterminés via les appels d’offre de la CRE.

🔗 Source officielle : Photovoltaïque.info — section Tarifs d’achat et autoconsommation
🔗 EDF OA Solaire : https://particulier.edf.fr/fr/accueil/edf-oA/solaire.html

📆 Montants officiels 2025 – trimestre du 01/10/25 au 31/12/25

(Les chiffres proviennent de la base Open Data CRE)

1️⃣ Prime à l’autoconsommation (€/Wc)

Tranche de puissance	Prime (/Wc)	Montant total max
≤ 3 kWc	0,08 €/Wc	240 €
> 3 kWc à ≤ 9 kWc	0,08 €/Wc	720 €
> 9 kWc à ≤ 36 kWc	0,16 €/Wc	5 760 €
> 36 kWc à ≤ 100 kWc	0,08 €/Wc	8 000 €

📌 La prime est fixée à la date de la Demande Complète de Raccordement (DCR) et reste inchangée par la suite.

💰 Modalités de versement :

• < 9 kWc → 100 % versé dès la première facture EDF OA
• ≥ 9 kWc → 80 % la 1ère année puis 5 %/an pendant 4 ans

2️⃣ Tarif de rachat du surplus (c€/kWh)

Tranche de puissance	Tarif rachat EDF OA
≤ 3 kWc	4,00 c€
3 à 9 kWc	4,00 c€
9 à 36 kWc	6,17 c€
36 à 100 kWc	6,17 c€

📌 Plafond = puissance × 1 600 h/an
📌 Au-delà du plafond : rémunération à 4 c€/kWh (non indexé)

3️⃣ Tarif de vente totale (c€/kWh)

Tranche de puissance	Tarif vente totale
≤ 9 kWc	❌ Supprimé depuis 28/03/2025
> 9 kWc à ≤ 36 kWc	10,49
> 36 kWc à ≤ 100 kWc	9,12

📌 Le tarif est garanti pendant 20 ans à partir de la mise en service.

☀️ 1. Aides pour les Particuliers

🔌 1. Tarif de rachat EDF OA – Vente du surplus

Vous vendez à EDF OA l’énergie injectée que vous ne consommez pas.

🔗 Source CRE : https://www.cre.fr

🔗 Photovoltaïque.info – Tarifs surplus

📆 Tarifs officiels du 01/10/25 au 31/12/25

Puissance	Tarif de rachat du surplus (c€/kWh)
≤ 3 kWc	4,00 c€
3 à 9 kWc	4,00 c€
9 à 36 kWc	6,17 c€
36 à 100 kWc	6,17 c€

📌 Plafond = puissance × 1 600 h
📌 Au-delà du plafond : rémunération à 4 c€/kWh (non indexé)

🟦 2. TVA réduite pour installations résidentielles

À partir du 1er octobre 2025, la TVA sur la fourniture et l’installation de panneaux photovoltaïques est réduite à 5,5 %, au lieu de 10 %, sous conditions :

🔹 Conditions d’éligibilité :

Puissance ≤ 9 kWc

Faible empreinte carbone : < 530 kgCO₂eq/kWc

Teneur en métaux lourds limitée : argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %

Système de gestion de l’énergie (EMS) intégré pour synchroniser production et consommation

Certification par organisme accrédité (EN ISO 17065 pour l’installateur, EN ISO 17025 pour les modules PV)

🔹 Bénéficiaires :

Particuliers installant des panneaux photovoltaïques résidentiels

Fournisseurs et installateurs de panneaux PV

🔗 Source officielle : Service-Public – Changement de TVA

☀️ 2. Aides pour les Professionnels et Industriels

Le gouvernement et l’ADEME mettent en place plusieurs dispositifs pour soutenir la transition énergétique des entreprises et industries, afin de réduire leurs coûts d’investissement et de consommation d’énergie.

🏢 Subventions ADEME – Booster Entreprises

L’ADEME accompagne les entreprises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments d’activité grâce au dispositif Booster Entreprises, qui finance les études et missions d’ingénierie nécessaires à des travaux de réduction significative de la consommation énergétique.

🔍 Conditions d’éligibilité

• Entreprises privées, PME, ME, PE et ETI, assujetties ou non au Décret Éco-Énergie Tertiaire (DEET).

• Bâtiments d’activité tertiaire ou industriel engagés dans un projet de rénovation énergétique ambitieux.

• L’étude ne doit pas avoir commencé ni être commandée avant la demande d’aide.

• En cas de recours à un prestataire extérieur :

• l’entreprise choisit librement son bureau d’études,

• le prestataire doit respecter les critères de qualification et de compétences fixés par l’ADEME.

🛠️ Types d’études et missions financées

• Missions d’ingénierie :

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Maîtrise d’Œuvre (MOE)

• Études techniques préalables à une rénovation énergétique.

• Préparation ou mise en place d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE).

💶 Montants, taux et plafonds

L’aide est accordée sous forme de subvention :

• 80 % pour les Petites Entreprises (PE)

• 70 % pour les Moyennes Entreprises (ME)

• 60 % pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)

👉 Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € HT par opération.

📄 Modalités de dépôt

Dépôt du dossier sur la plateforme officielle : Agir pour la transition écologique – ADEME.

Documents habituellement requis :

• RIB,

• proposition technique et financière du bureau d’études,

• attestation de santé financière,

• éléments administratifs complémentaires selon le cas.

📝 Engagements du bénéficiaire

Tout porteur de projet bénéficiant d’une subvention ADEME doit :

Respecter les règles de communication applicables (mentions ADEME, logos, etc.).

Fournir :

• des rapports d’avancement pendant l’opération (si demandés),

• un rapport final à la clôture,

• des fiches de valorisation dont la forme et le contenu sont définis dans le contrat.

Se conformer aux engagements supplémentaires précisés dans le contrat de financement.

🔗 Sources officielles

ADEME – Dispositif Booster Entreprises
👉 https://agir.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2025/booster-entreprises-reduire-votre-facture-energetique-et-gagner-en-valeur-verte

Mission Transition Écologique – Fiche synthétique
👉 https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/aides-entreprise/booster-eco-energie-tertiaire

🌱 Loi APER : Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables

La loi APER, adoptée en mars 2023, impose la solarisation ou la végétalisation des toitures pour certains bâtiments afin d’accélérer la transition énergétique et de réduire les émissions de CO2.

🌞 Bâtiments concernés

Parcs de stationnement couverts de 500 m² ou plus.

Bâtiments publics (administratifs, scolaires, hôpitaux, etc.) de 500 m² ou plus.

Bureaux, commerciaux, industriels, et entrepôts de 500 m² ou plus (réduit à 500 m² dès 2025).

🌿 Obligations de rénovation

Les bâtiments existants de plus de 500 m², construits avant 2024, doivent se conformer à ces règles lors de rénovations lourdes ou extensions. Les bâtiments neufs doivent intégrer des systèmes d’énergie renouvelable ou de végétalisation de toiture.

📅 Calendrier d’application

2025 : Taux de couverture des toitures à 30 %.

2026 : Augmentation à 40 %.

2027 : Taux de couverture à 50 %.

🅿️ Parcs de Stationnement Extérieurs

Les nouveaux parcs ou rénovations lourdes doivent installer des ombrières photovoltaïques couvrant 50 % de la surface. Les parcs existants de plus de 500 m² doivent également se conformer d’ici 2026.

🛠️ Exemptions et Dérogations

Des exemptions sont possibles pour des contraintes patrimoniales, techniques, architecturales ou économiques. Une étude technico-économique peut être requise pour justifier des coûts disproportionnés.

⚡ Avantages

Tarifs de rachat garantis pour l’électricité produite.

Exonérations fiscales sur la taxe foncière et la CFE.

Réduction des coûts d’exploitation et gains énergétiques à long terme.

🔗 Loi APER

☀️ 3. Aides pour les Exploitants Agricoles & Agrivoltaïsme

L’agrivoltaïsme connaît un développement très fort en France, soutenu par la loi APER (2023) et par la création en novembre 2025 de l’Observatoire National de l’Agrivoltaïsme, piloté par l’ADEME.
Ce cadre renforce l’accompagnement des projets photovoltaïques agricoles tout en protégeant la vocation alimentaire des terres agricoles.

🌾 A. Tarifs de rachat EDF OA – Toitures agricoles ≤ 500 kWc

Les exploitants agricoles bénéficient des mêmes contrats d’obligation d’achat que les entreprises, avec des conditions avantageuses pour les installations :

• sur bâtiments d’élevage

• hangars agricoles

• serres

• bâtiments de stockage

• séchoirs, etc.

📆 Tarifs en vigueur du 01/10/2025 au 31/12/2025 (identiques à la filière professionnelle pour ≤ 100 kWc, puis tarif spécifique jusqu’à 500 kWc).

Puissance de l’installation	Tarif d’achat (c€/kWh)
9 à 36 kWc	6,17 c€ (tarif standard CRE)
36 à 100 kWc	6,17 c€ (tarif standard CRE)
100 à 500 kWc (toitures agricoles)	Tarif d’achat pour les installations sur bâtiments jusqu’à 500 kWc, ajusté chaque trimestre par la CRE ou soumis à appel d’offres pour un prix compétitif

📌 Les installations agricoles jusqu’à 500 kWc peuvent profiter du tarif « Bâtiment » (non applicable aux ombrières).
📌 La prime à l’autoconsommation ne s’applique pas au-delà de 100 kWc.

🌾 B. Agrivoltaïsme : cadre officiel 2025–2026 (loi APER)

1. Appel d’Offres CRE 2025 – Le meilleur moyen d’augmenter vos revenus photovoltaïques

Appel d’Offres CRE – Certains projets agrivoltaïques (ombrières, serres, structures innovantes) peuvent candidater à la CRE, qui offre des tarifs de rachat attractifs.

Points importants :

• La sélection est à l’appréciation de la CRE et dépend des critères techniques et agronomiques.

• Les dossiers doivent respecter le décret 2024 et inclure des justificatifs agronomiques.

• La sélection dépend des critères techniques et agronomiques définis par la CRE.

🔗 Appels d’Offres CRE 2025 – CRE

🐄 C. Fiscalité et avantages pour les agriculteurs

Les installations photovoltaïques sur exploitation bénéficient d’un cadre fiscal privilégié.

🎯 Vos avantages :
✔ Amortissement accéléré : récupération plus rapide de l’investissement
✔ Possibilité d’exonération de taxe foncière ou CFE (selon communes)
✔ Revenus photovoltaïques compatibles avec le statut agricole (activité “accessoire” conforme)

👉 Résultat : votre projet est plus rentable, moins imposé, et génère un revenu stable.

Dispositif	Type de projet	Montant / Financement	Avantages	Contraintes
CRE 2025	Ombrières, serres, bâtiments innovants	Tarif d’achat garanti 20 ans	Revenu élevé et sécurisé	Justificatifs agronomiques
EDF OA	Toitures agricoles	6,17 c€/kWh / Tarif CRE	Simple, stable	Pas pour ombrières
Aides régionales	PV agricole	Variable selon région	Aides cumulables	Dépend du territoire
Fiscalité agricole	PV sur exploitation	Exonérations et amortissement	Allègement fiscal	Selon commune

🔗 Sources officielles

Observatoire National de l’Agrivoltaïsme – ADEME
👉 https://observatoire-agrivoltaisme.ademe.fr

Ministère de l’Économie — Communiqué officiel du 18/11/2025
👉 https://presse.economie.gouv.fr/agrivoltaisme-le-gouvernement-renforce-sa-strategie-daccompagnement-du-deploiement-du-secteur/

Appels d’Offres CRE 2025
La Commission de Régulation de l’Énergie publie tous les appels d’offres pour les installations photovoltaïques, avec les conditions pour les projets agrivoltaïques.
👉 https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres

🟦 Résumé rapide (à lire en 1 minute)

Voici l’essentiel à retenir des aides et dispositifs 2025 :

✔ Prime à l’autoconsommation

Pour les installations ≤ 100 kWc (particuliers & entreprises). Montant entre 240 € et 8 000 € selon la puissance.

✔ Tarif de rachat EDF OA

Revente du surplus ou de la totalité. Tarifs réglementés, garantis 20 ans.

✔ TVA réduite à 5,5 %

Depuis octobre 2025, pour les installations ≤ 9 kWc respectant les critères bas carbone.

✔ Aides ADEME & programmes régionaux

Pour les entreprises : financements d’études et missions d’ingénierie (jusqu’à 80 % selon la taille).

✔ Loi APER (2023–2027)

Obligations de solarisation pour les grands toits et parkings ; accélération des procédures.

✔ Agrivoltaïsme (2025–2026)

Tarifs OA spécifiques, appels d’offres CRE, fiscalité allégée, protection du foncier agricole.

👆 Pour plus de détails, référez-vous aux sections situées plus haut dans cette page.